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LIMITATION DE RESPONSABILITE
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INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(www.cnil.fr).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est ainsi informé :
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’IMAGINANCE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : IMAGINANCE,16, avenue Saint-Surin, 87000 Limoges, France ou par email à contact@imaginance.com.
COOKIES
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site Internet d’IMAGINANCE sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet dans son ensemble ainsi que les outils, textes, images animées ou non, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’IMAGINANCE. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelle que personne que ce soit, et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse d’IMAGINANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont IMAGINANCE est producteur. Les marques d’IMAGINANCE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’IMAGINANCE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. IMAGINANCE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site d’IMAGINANCE est soumis au droit français.